Rumored Buzz on barcelona properties
« Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le website Géorisques : »C’est ainsi que dans un arrêt du 21 juillet 1999, la Cour de cassation a censuré une Cour d’appel qui pour débouter un maître d’ouvrage et son assureur, de leur motion récursoire, elle considère que « le maître de l’ouvra